Diapo 06 STATUTS DE L’ASSOCIATION  

 

 

 

Zone de Texte: STATUTS DE L’ASSOCIATION : ARTICLE 1 :                                                                        Ø protéger, pour les générations futures, le patrimoine de Ste Marguerite Lafigère et notamment l’exceptionnel réseau des canaux d’irrigation de la vallée.  Ø valoriser ce patrimoine (historique, culturel, architectural, agricole…) dans une perspective de développement durable de la commune Ø soutenir les initiatives privées ou communales poursuivant les mêmes buts  Les actions de l’association se feront en collaboration avec l’ASA (Association Syndicale Autorisée), qui reste gérante des canaux, avec la Mairie de Ste Marguerite et les autres associations de la commune.        ARTICLE 2 : L’association comprend :        -          des membres actifs volontaires : habitants de la commune et leurs familles, résidents secondaires, estivants… -          le Président de l’ASA des canaux, membre de droit -          le Maire de Ste Marguerite-Lafigère, membre de droit -          des membres bienfaiteurs et donateurs  Le titre de membre actif volontaire s’acquiert par le règlement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque  année par l’Assemblée Générale La qualité de membre se perd par : -         la démission -         le décès -         le non paiement de la cotisation annuelle, après rappel écrit à l’intéressé, qui sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.  ARTICLE 3 :   Les ressources de l’association comprennent : -         les ressources propres issues des cotisations des membres actifs volontaires -         le produit des collectes, des manifestations et des diverses activités qu’elle organise -         les subventions de l’Etat, de la région, des départements, des communes -         les aides financières, matérielles et en personnel, accordées par les collectivités territoriales et organismes publics et privés. -         Tout produit autorisé par la loi.     Administration et fonctionnement ARTICLE 4 : ASSEMBLÉE GENERALE L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.  ARTICLE 5 : Conseil d’Administration  L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 9 membres élus à bulletin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Les membres de droit seront invités aux réunions et en recevront les compte-rendus.  Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : -         un président                 -         un vice-président -         un secrétaire -         un trésorier       ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 4.  ARTICLE 7 : Modification des statuts et dissolution  Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet. Toute proposition de modification de statuts doit être portée à la connaissance des membres de l’association 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre pour la validité des délibérations la moitié au moins de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée suivant les formalités prévues à l’article 4.  La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les mêmes conditions que précédemment.  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est attribué à l’ASA des canaux de Ste Marquerite-Lafigère, ou à une autre association poursuivant les mêmes buts, ou à la Mairie de Ste Marguerite-Lafigère.                                      Fait à ………………………………………………………………….       Le : ………………………………………………………………………….  LE PRESIDENT                                                        LE SECRETAIRE